Le Rôle De Maire
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Qui contrôle les décisions prises lors des conseils municipaux ?

Bonne réponse !

A L’État par l’intermédiaire du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes. Le préfet ne statue que sur les décisions prises par le Conseil Municipal tandis que la Chambre Régionale des Comptes exerce le contrôle financier des communes. Toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal ou certains actes pris par le maire (décisions, arrêtés) doivent être transmis au préfet. Dès réception, le préfet contrôle les actes ou les délibérations et il a deux mois pour déférer au tribunal administratif ceux qu'il estime contraire à la législation. Les délibérations prises par le Conseil Municipal sont exécutoires dès qu'elles ont été communiquées au préfet.

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