Le Rôle De Maire
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En tant qu’Officier d’état civil, quelle fonction peut exercer le Maire ?

Bonne réponse !

B : Le Maire (ou ses Adjoints) célèbre le mariage civil. À ce titre il prononce la formule consacrée lors de la lecture des actes du mariage : « Au nom de la loi, je déclare Monsieur et Madame -------- unis par les liens du mariage… ». Les Adjoints aux Maires peuvent remplir cette mission après avoir reçu délégation à cet effet de la part du Maire. Les Conseillers Municipaux peuvent également officier un mariage sous conditions : que les adjoints ayant qualité pour procéder au mariage soient empêchés, qu’ils soient munis de la délégation et de ne pas porter l’écharpe tricolore. Le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune les fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil plus précisément pour le service de « État civil ». Celui-ci gère les actes comme la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription la réception des déclarations de naissance, le pacte civil de solidarité (Pacs), de décès.

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